Ajout de produits / plats

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – Valant contrat de partenariat

Dernière mise à jour : 10/02/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme RESTOZEN (ci-après « la Plateforme »), permettant notamment  aux hôtels et restaurants (ci-après « les Utilisateurs ») de saisir gratuitement leurs menus, qui seront ensuite accessibles par QR Code par leurs clients.

En accédant à la Plateforme, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

1. Objet de la Plateforme

La Plateforme permet notamment aux hôtels et aux restaurants de saisir et de publier gratuitement leurs menus. Ces menus seront ensuite accessibles par QR Code par les clients de l’Utilisateur. En échange de l’accès gratuit à la Plateforme, l’Utilisateur autorise la Plateforme à utiliser ces menus comme support publicitaire, notamment par l’affichage de bandeaux publicitaires et de liens vers les partenaires de la Plateforme.

2. Saisie des Menus

La plateforme s’engage à saisir les menus des utilisateurs pour leurs établissements de manière complète, précise et conforme à la réalité (non compris les allergènes et les images que les utilisateurs devront compléter via leur espace client, directement sur la plateforme).Ces menus étant soit fournis par l’utilisateur , soit récupérés sur d’autres sites ou ils sont publiés)

Responsabilité de l’Utilisateur :
L’Utilisateur est seul responsable du contenu des menus et des informations qui y figurent, y compris les informations relatives aux allergènes.
L’Utilisateur doit s’assurer que tous les allergènes mentionnés dans les menus sont corrects et à jour.
Engagement de vérification :
L’Utilisateur s’engage à relire le menu saisi , à le modifier , si nécessaire, et le fait l’utiliser le QR code reçu de la plateforme , vaut validation du menu et des allergènes par l’utilisateur.

La Plateforme met à disposition un espace pour que l’Utilisateur puisse vérifier et valider ces informations.

La Plateforme ne pourra être tenue responsable de toute erreur de saisie ou d’omission dans les menus, y compris en ce qui concerne les allergènes.

3. Publicité et Partenariats

En contrepartie de la gratuité du service proposé par la Plateforme, l’Utilisateur autorise la Plateforme à inclure des éléments publicitaires sur les menus accessibles via QR Code. Ces publicités peuvent prendre la forme de bandeaux, liens ou autres contenus publicitaires de partenaires commerciaux de la Plateforme.

L’Utilisateur comprend que la présence de ces publicités n’entraîne aucune rémunération ou compensation, et que la Plateforme est libre d’afficher de la publicité sur les menus sans en informer spécifiquement l’Utilisateur.

L’utilisateur s’engage à placer les QR codes sur les tables de ses établissements et pour les hôtels, également dans les chambres pour une durée minimum d’un an.

4. Propriété Intellectuelle

Les menus saisis restent la propriété de l’utilisateur. Toutefois, en publiant un menu sur la Plateforme, l’Utilisateur accorde à la Plateforme une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, afficher, reproduire et distribuer les menus à des fins publicitaires et de promotion. Cette licence est accordée pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme.

5. Responsabilité

La Plateforme met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ses services, mais ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une utilisation incorrecte, d’une saisie erronée ou d’un manquement de l’Utilisateur dans la mise à jour de ses menus.

L’Utilisateur s’engage à dégager la Plateforme de toute responsabilité en cas de litige ou de réclamation liée à la saisie des menus, notamment en cas d’erreurs d’allergènes, de non-conformité des informations saisies ou de problèmes techniques liés à l’accès aux QR Codes.

6. Données Personnelles

La Plateforme collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs, conformément à sa politique de confidentialité (A consulter sur notre site www.restozen.fr ). L’Utilisateur s’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles, notamment en ce qui concerne les données de ses clients et les informations saisies sur ses menus.

7. Modification des CGU

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Toute modification prendra effet dès leur mise en ligne sur le site internet de la Plateforme. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour être informé des modifications éventuelles.

8. Résiliation

L’Utilisateur peut résilier son utilisation de la Plateforme à tout moment, en supprimant son compte ou en cessant d’utiliser le service. La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU et notamment de non-utilisation des QR codes fournis.

9. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de « les Lilas ».

Contact
Pour toute question ou réclamation concernant les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la Plateforme à l’adresse suivante : menu@restozen.fr

En accédant et en utilisant la Plateforme, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Dernière mise à jour : 29 octobre 2024

1. Présentation de la société
– Nom de la société : SOFER PARIS
– Adresse : 41 Rue Manin
– Numéro SIRET : 43390217800022
– Email : contact@restozen.fr
– Téléphone : 00 33 6 80 84 77 05

2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et de services proposés par SOFER PARIS sur son site Internet restozen.fr.

3. Produits et services
Les caractéristiques des produits et des services sont détaillés sur le site

4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros et excluent les taxes.

5. Commande
La commande peut être passée en ligne sur le site restozen.fr. Le client doit suivre le processus de commande et valider son panier pour finaliser l’achat.

6. Paiement
Les modalités de paiement acceptées sont : carte bancaire, PayPal, virement. Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont estimés à moins de 8 jours.
Pour chaque produit vendu sur le site, il est précisé le prix du transport ou si le transport est compris.
Si le produit n’est pas conforme, il faut le refuser au moment de la livraison.

8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Pour cela, il doit notifier sa décision à [adresse email.

9. Garanties
Tous les produits et services bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

10. Responsabilité
SOFER PARIS ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou services.

11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Modifications des CGV
SOFER PARIS se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site.

13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de SOFER PARIS.

Dernière mise à jour : 30/10/2024

Cette politique de confidentialité décrit comment nous recueillons, utilisons et protégeons vos données personnelles lorsque vous visitez notre site vitrine, utilisez notre formulaire de contact ou accédez à notre backend de gestion de menu pour restaurant.

1. Collecte des Informations

Nous recueillons des informations personnelles dans les cas suivants :

Formulaire de contact : Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous recueillons des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail et toute autre information que vous choisissez de fournir.

Compte utilisateur : Lors de la création d’un compte pour accéder au backend de gestion de menu, nous collectons des informations telles que votre nom, votre adresse e-mail et vos identifiants de connexion.

2. Utilisation des Informations

Les informations collectées sont utilisées pour les raisons suivantes :

Répondre à vos demandes : Les informations que vous fournissez via le formulaire de contact sont utilisées pour vous répondre ou vous fournir des renseignements.

Gestion des menus : Les données collectées lors de la création de votre compte utilisateur sont nécessaires pour vous permettre de créer et gérer vos menus, personnaliser votre page internet, et générer des QR codes.

3. Partage des Informations

Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager des informations avec des fournisseurs de services pour les opérations nécessaires au fonctionnement du site et du backend, tout en nous assurant qu’ils respectent vos données personnelles.

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Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou sur la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : contact@restozen.fr .

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